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Règlement intérieur

Règlement intérieur

Par Fabien Boscher, publié le mardi 27 mars 2012 23:23 - Mis à jour le dimanche 18 février 2018 23:18
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MENTION LEGALE INFORMATIQUE ET LIBERTE

MENTION LEGALE INFORMATIQUE ET LIBERTE

Le collège A. SAVARY de FRONTON dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les élèves.

Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’avec l'éducation nationale.

Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification des informations la concernant, en s’adressant au secrétariat du collège.

Le règlement intérieur a été modifié par décision du Conseil d'administration en date du 12 Février 2018.

Les modifications sont indiquées ci-dessous:

 

Pièces jointes

À télécharger

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