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LES DROITS A REDUCTIONS

LES REDUCTIONS :

Par PASCALE GRAVIER, publié le jeudi 14 juin 2012 11:39 - Mis à jour le vendredi 9 septembre 2016 14:56

REMISES D'ORDRE

Pour maladie, sur présentation d'un certificat médical à partir de 10 jours ouvrables consécutifs d'absence

Pour circonstances exceptionnelles (décès, exclusion temporaire de l'établissement...).

Plus de détails sur les remises dans le règlement départemental de la restauration

 

(Suppression à la rentrée 2016, des  REMISES DE PRINCIPE, qui étaient accordées aux familles d'au moins 3 enfants scolarisés dans le second degré)

Pièces jointes