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Fonctionnement du collège

Le régime des sanctions et punitions

Par Admin Alain Savary, publié le lundi 8 juillet 2019 11:59 - Mis à jour le lundi 8 juillet 2019 12:01

La discipline s ‘inscrit dans une logique éducative dont l’objectif est d’impliquer l’élève et sa famille dans une démarche de responsabilité vis-à-vis de lui-même comme vis-à-vis d’autrui.

Les procédures disciplinaires sont individuelles, proportionnelles au manquement, bâties sur le principe de la gradation (progression), expliquées à l’élève concerné, à qui la possibilité de s’exprimer est offerte.

On distinguera punitions scolaires et procédures disciplinaires.

 

1) PUNITIONS SCOLAIRES

Elles concernent des manquements mineurs aux obligations des élèves qui perturbent la vie de la classe ou de l’établissement tels que retards, oubli de matériel ou du carnet de correspondance, devoirs non signés, bavardages, circulation intempestive dans les couloirs, travail personnel non fait, etc.

Elles sont attribuées directement par les personnels de direction, d’éducation, de surveillance et par les enseignants. Elles pourront être prononcées, sur proposition d’un autre membre de la communauté scolaire, par les personnels de direction ou d’éducation.

 

Les différentes punitions, qui pourront toujours être accompagnées d’excuses orales ou écrites,  sont :

 

  1. Mise à l’écart dans la salle de classe
  2. Inscription sur le carnet de correspondance
  3. Devoir supplémentaire, assorti ou non d’une retenue
  4. « Billet rouge » Rappel à l’ordre, dont l’accumulation pourrait conduire à des heures de retenues
  5. L’exclusion ponctuelle d’un cours (elle s’accompagne d’une prise en charge de l’élève par la Vie Scolaire et donne lieu à une information écrite au C.P.E. et au Chef d’Établissement). Un travail sera donné et effectué par l’élève durant le reste de l’heure.
  6. Si un élève fait l’objet à plusieurs reprises de punitions, cela entraînera une punition plus élevée, voire une sanction.
  7. La retenue : elle devra être effectuée aux jours et heures indiqués dans le carnet de liaison de l’élève.

Les retenues ont lieu un soir de la semaine de 17h00 à 18h00 (ou 18h45), en salle de permanence, et donnent lieu à un travail écrit.

Sauf cas de force majeure dûment établi, et après entretien de la famille avec un C.P.E, aucun report ne sera accepté.

La cinquième retenue sera automatiquement transformée en une sanction disciplinaire, et il en ira de même pour toute retenue supplémentaire.

 

2) LES SANCTIONS DISCIPLINAIRES.

 

  1. Elles concernent les atteintes aux personnes ou aux biens et les manquements graves aux obligations des élèves :
  2.  
  3. refus d’effectuer une retenue,
  4. absence injustifiée,
  5. violences verbales,
  6. violences physiques ou morales,
  7. vol ou tentative de vol,
  8. dégradation de matériel,
  9. détention d’objets interdits ou dangereux,
  10. conduites déviantes,
  11. déclenchement volontaire d’alarme,
  12. falsification de signature,
  13. introduction de revues ou de publications à caractère raciste, violent, pornographique ou qui portent atteinte à la moralité, etc.

Elles sont prononcées par le chef d’établissement qui est tenu d'engager une procédure disciplinaire, seul ou en saisissant le conseil de discipline :

1) Lorsque l'élève est l'auteur de violence verbale à l'égard d'un membre du personnel de l'établissement

2) Lorsque l'élève commet un acte grave à l'égard d'un membre du personnel ou d'un autre élève.

Le chef d’établissement peut  engager une procédure disciplinaire chaque fois qu’il le juge nécessaire.

Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure disciplinaire, le chef d'établissement informe sans délai l'élève [et son représentant légal, s’il est mineur] des faits qui lui sont reprochés et lui fait savoir qu'il peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit ou en se faisant assister par une personne de son choix.

« Il est tenu de saisir le conseil de discipline lorsqu'un membre du personnel de l'établissement a été victime de violence physique. »

 

Echelle des sanctions disciplinaires :

Les sanctions qui peuvent être prononcées par le chef d’établissement seul, et par le conseil de discipline à l'encontre des élèves sont les suivantes :


 1° L'avertissement
 2° Le blâme ; rappel à l’ordre solennel adressé à l’élève en présence
 3° La mesure de responsabilisation : il est proposé à l’élève de réparer le dommage qu’il a causé en effectuant une prestation au profit de l’établissement. En cas de refus de l’élève ou de son représentant légal, il sera fait application d’une sanction. Sa durée ne peut excéder 20 heures. Lorsqu’elle consiste en particulier en l’exécution d’une tâche, celle-ci doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé et demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités.
 4° L'exclusion temporaire de la classe. (Pendant l'accomplissement de la sanction, l'élève est accueilli dans l'établissement). La durée de cette exclusion ne peut excéder huit jours.
 5° L'exclusion temporaire de l'établissement ou de l'un de ses services annexes,  assortie ou non d’un sursis partiel ou total, ne peut excéder huit jours) 

 

Seule sanction prononcée par conseil de discipline :
 6° L'exclusion définitive de l'établissement ou de l'un de ses services annexes. (Les sanctions peuvent être assorties d'un sursis total ou partiel).

 

    1.  

Toute sanction disciplinaire constitue une décision nominative qui doit être versée au dossier administratif de l’élève. Hormis l’exclusion définitive, toute sanction est effacée du dossier de l’élève au bout d’un an, ou, en cas de changement d’établissement, et, dans tous les cas au terme des études dans le second degré.

Toute attribution de sanction entraînera automatiquement la radiation de l’élève de tout voyage scolaire. Concernant les sorties scolaires non obligatoires, l’équipe pédagogique se réserve le droit d’accepter la venue d’un élève ayant fait l’objet d’une sanction disciplinaire.

 

3) MESURES ALTERNATIVES

 

  1. Mesures de prévention : Confiscation des objets dangereux et téléphones portables : « En cas d’utilisation dans l’établissement et pendant les cours d’EPS, l’objet sera confisqué. Le principal ou son représentant se chargera de la remise de l’objet en main propre aux familles sans délai. Celles-ci seront informés par l’établissement ».
  2. Mesures de réparation : il est proposé à l’élève de réparer le dommage qu’il a causé en effectuant une prestation au profit de l’établissement. En cas de refus de l’élève ou de son représentant légal, il sera fait application d’une sanction.
  3. Mesures d’accompagnement : en cas d’exclusion temporaire de l’établissement et afin d’éviter toute rupture avec la scolarité, .l’élève et sa famille sont tenus de suivre, avec l’aide de l’Etablissement,  la progression des cours pendant son absence et de réaliser les travaux demandés à la classe.
  4. La commission éducative : a notamment pour mission d'examiner la situation d'un élève dont le comportement est inadapté aux règles de vie dans l'établissement et de favoriser la recherche d'une réponse éducative.» Elle est composée : Du chef d’Etablissement, des membres désignés en Conseil d’Administration et de tout ou partie de l’équipe pédagogique (à titre consultatif si nécessaire).