LES DROITS A REDUCTIONS

LES REDUCTIONS :

Par Pascale Gravier, publié le jeudi 14 juin 2012 11:39 - Mis à jour le jeudi 3 septembre 2020 16:20

REMISES D'ORDRE

Pour maladie, sur présentation d'un certificat médical à partir de 10 jours ouvrables consécutifs d'absence

Pour circonstances exceptionnelles (décès, exclusion temporaire de l'établissement...).

Plus de détails sur les remises dans le règlement départemental de la restauration

 

Pièces jointes

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