Missions du C.A
Publié le lundi 12 octobre 2015 16:38 - Mis à jour le lundi 21 février 2022 23:00
- fixe les principes de mise en œuvre de l'autonomie pédagogique et éducative dont dispose l'établissement
- adopte le projet d'établissement et approuve le contrat d'objectif, le règlement intérieur de l'établissement, le budget et le compte financier de l'établissement.
- délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l'établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement.