Charte d'utilisation

Charte d’utilisation d’eCollège31
Environnement numérique de travail 
des collèges de la Haute-Garonne

Entre 
Le collège 
Représenté par son chef d’établissement et ci-après désigné « l’établissement » ;
Et 
Le Département de la Haute-Garonne , représenté par Monsieur Pierre IZARD, Président du Conseil Général de la Haute-Garonne, 1, boulevard de la Marquette,  31090 Toulouse Cedex 9
et ci-après désigné « le Département » ;
Et 
L’Etat , Ministère de l’Education Nationale, de la Jeunesse et de la Vie Associative, Académie de Toulouse, par Monsieur Olivier DUGRIP, agissant en qualité de Recteur d’académie, Chancelier des Universités de Toulouse, Place Saint-Jacques – BP 7203 – 31073 TOULOUSE Cedex 7
et ci-après désignée par « l’Académie »
Et 
Toute personne utilisant les services d’eCollège31 mis à disposition de l’établissement dans le cadre des activités éducatives à l’intérieur ou hors de l’établissement ci-après désignée « l’utilisateur ».

Glossaire


ARTICLE 1 - PREAMBULE

Le Conseil général de la Haute-Garonne, ci-après le Département, en partenariat avec l’Académie de Toulouse, met à la disposition des collèges publics de la Haute-Garonne un Environnement Numérique de Travail (ENT) dénommé eCollège31. Cette action s’inscrit dans le cadre de la politique du Ministère de l’Education Nationale visant à développer l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication dans l’enseignement scolaire.

Cette plate-forme distante et sécurisée permet aux utilisateurs d’accéder, à partir d’un accès Internet, à des ressources et des services numériques favorisant les apprentissages par l’usage des Technologies de l’Information et de la Communication (TIC) et permettant des pratiques pédagogiques diversifiées. 
Cette offre de services vise à renforcer la formation scolaire et l'action éducative en mettant à disposition des utilisateurs de l’établissement scolaire, signataires de la présente charte, un ENT favorisant notamment le travail coopératif, dans le souci d’une amélioration de la communication entre tous les acteurs de la communauté scolaire pour l’épanouissement et la réussite de tous les élèves. 
Elle permet également de faciliter la communication, les échanges entre les membres de la communauté éducative ainsi qu’entre les collèges, l’Académie, le Département et leurs partenaires.

  ARTICLE 2 - OBJET

La présente charte est rédigée dans l’intérêt de chaque utilisateur et manifeste la volonté du Département et de l’Académie d’assurer un développement harmonieux et sécurisé de l’accès et de l’utilisation d’eCollège31. 
Elle formalise les règles de déontologie et de sécurité que les utilisateurs s’engagent à respecter en contrepartie de la mise à disposition par l’établissement, l’Académie et le Département d’un accès à eCollège31. 
L’utilisateur d’eCollège31 s’engage à lire et à respecter l’ensemble des conditions d’utilisation indiquées dans la présente charte qui s’applique à tout utilisateur La présente charte peut être complétée, le cas échéant, de documents spécifiques pour certaines catégories d’utilisateurs.

Page 1 / 9 Page suivante > Dernière page >>

Modifier le commentaire 

par Admin Alain Savary le 28 nov. 2013 à 12:41

haut de page