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Informations pratiques

Charte d'utilisation

Par Admin Alain Savary, publié le jeudi 9 décembre 2010 15:27 - Mis à jour le jeudi 28 novembre 2013 12:41

  ARTICLE 10 - MAINTENANCE

La mise à disposition d’eCollège31 implique nécessairement des opérations de maintenance technique, qu’il s’agisse de maintenance corrective, de maintenance préventive ou de maintenance évolutive.

Ces opérations de maintenance peuvent nécessiter l’intervention d’une personne habilitée sur site ou sous la forme d’une prise de main à distance.

L’objectif de ces opérations n’est autre que d’assurer le bon fonctionnement et la sécurité d’eCollège31. Cependant, dans le cadre de ces interventions, la personne habilitée peut être amenée à examiner en détail le journal des connexions d’un utilisateur. Cette intervention n’a lieu dans la mesure du possible qu’après information de l’utilisateur.

La personne habilitée ne doit pas accéder aux fichiers intitulés « privé » ou « secret professionnel » en dehors de la présence de l’utilisateur. Cependant, elle peut y être contrainte pour des raisons impératives de sécurité ou pour des raisons techniques (surcharge du réseau, lutte anti-virus, lutte anti-spam…) et ce, malgré l’opposition de l’utilisateur. Elle est soumise à une obligation stricte de confidentialité et de non divulgation des informations auxquelles elle a accédé.

Toutefois si à l’occasion d’opération de ce type, une personne habilitée identifie une utilisation anormale et/ou un contenu illicite ou préjudiciable, elle est tenue d’en informer sans délai l’établissement, l’académie ou le Département.

L’établissement, l’Académie ou le Département, selon la nature de l’utilisateur et la gravité des faits, peuvent prendre toute mesure pour faire cesser une telle utilisation allant jusqu’à la suppression /fermeture du compte eCollège31 et le signalement aux autorités compétentes.

 

Pièces jointes

À télécharger

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