Charte d'utilisation

ARTICLE 7 – RESPONSABILITES ET CONTROLE

Compte tenu de la structure d’eCollège31, chaque directeur de publication est responsable du contenu diffusé sur son portail.
eCollège31 est structuré en 3 catégories de portails :

  • un portail pour chaque collège public du département, sous la responsabilité éditoriale du chef d’établissement,
  • un portail inter-établissement de l’Académie de Toulouse sous la responsabilité éditoriale du Recteur de l’Académie.
  • un portail inter-établissement du Conseil Général sous la responsabilité éditoriale du Président du Conseil Général.

L’établissement, l’Académie et le Département se réservent le droit de contrôler le contenu de toute page de leur portail respectif en vue de vérifier le respect des dispositions de la présente charte d’utilisation et des règles légales, soit de leur propre initiative (hors données personnelles), soit dans le cadre de procédures judiciaires ou d’enquêtes administratives.

L’établissement, l’Académie et le Département se réservent le droit d’effectuer des contrôles sur leur portail respectif d’eCollège31 à des fins de traçabilité, de sécurité, de détection des abus, de statistiques ou d’optimisation, dans le respect de la vie privée des utilisateurs.

L’utilisateur reconnaît que l’établissement, le Département, l’Académie ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l’accès à eCollège31 ou de l’utilisation des services qui sont proposés en son sein.

L’utilisateur majeur reconnaît qu’il utilise les services d’eCollège31 à ses risques et périls et est seul responsable de l’utilisation qu’il en fait.

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par Admin Alain Savary le 28 nov. 2013 à 12:41

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