Charte d'utilisation

ARTICLE 11 – ADHESION

L’accès à eCollège31 est conditionné par l’acception préalable de la présente charte par l’utilisateur. 
Cette adhésion s’effectue en ligne lors de la première connexion à eCollège31. 
S'agissant des élèves mineurs, l’adhésion à la charte et l’approbation de ses règles ne peuvent être acquises que par l’effet de l’adoption de cette charte par la ou les personnes majeures bénéficiant sur lui de l’autorité légale pour le représenter. 
La présente charte utilisateur est un élément du règlement intérieur de chaque établissement.

  ARTICLE 12 - DUREE

La présente charte d’utilisation entre en vigueur lors de son acceptation et prend fin lorsque la personne n’est plus utilisateur tel que défini dans le glossaire.

ARTICLE 13 – SANCTIONS

Le non-respect de tout ou partie des règles définies dans la présente charte d’utilisation pourra entraîner pour l’utilisateur la suppression immédiate de son droit d’accès à eCollège31 et, le cas échéant, des sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur et/ou des poursuites judiciaires.

ARTICLE 14 - EVOLUTION

Le Département et l’académie se réservent le droit d’apporter à la présente charte utilisateur toute modification qu’ils jugeront nécessaire et utile.

La charte d’utilisation figurant en ligne sur eCollège31 prévaut sur toute version imprimée de date antérieure.

Date et signature de l’utilisateur :

 

Pour les mineurs, date et signature du représentant légal : 
 

GLOSSAIRE

  • Espace Numérique de Travail ou ENT : dispositif global fournissant à un usager un point d’accès unifié protégé avec un mot de passe, à l’ensemble des outils, contenus et services applicatifs en rapport avec son activité. C’est un portail à vocation éducative, accessible de n’importe quel ordinateur connecté à internet.
  • eCollège31 : ENT mis en place à l’initiative du Département de la Haute-Garonne en partenariat avec l’Académie de Toulouse pour l’ensemble des collèges publics du département ;
  • Etablissement : collège public du département de la Haute-Garonne ;
  • Utilisateur : personne autorisée à accéder aux services et fonctionnalités d’eCollège31 après authentification. Il peut s’agir des élèves, de leurs représentants légaux, du personnel enseignant et non enseignant des établissements, du personnel autorisé du Conseil Général et de l’Académie, des intervenants ponctuels ou partenaires extérieurs bénéficiaires d’un compte d'accès « invité » ; Les droits d’accès sont consentis pour la durée pendant laquelle l’utilisateur a un lien fonctionnel effectif avec l’établissement, l’Académie ou le Département.
  • Personne habilitée : personne autorisée par l’établissement, l’Académie ou le Département susceptible de procéder à des opérations de contrôle ou de maintenance d’eCollège31. 

     

 

 

 

 

 

 

 

 

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par Admin Alain Savary le 28 nov. 2013 à 12:41

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