Charte d'utilisation

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

6 .1 Propriété intellectuelle eCollège31

La marque eCollège31et les développements techniques des éléments d’eCollège31 sont la propriété exclusive du Département.

L’utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété sur les éléments constitutifs d’eCollège31 du fait de leur simple utilisation. Ces éléments peuvent faire l’objet de modifications ou de suppressions selon les besoins du Département et de l’Académie.

6- 2 Publications et utilisation de contenus

Les contenus stockés dans eCollège31 appartiennent à son créateur et ne peuvent être utilisés librement sans son autorisation.

Toute représentation ou reproduction d’une œuvre sans autorisation de son auteur constitue un acte de contrefaçon sanctionné civilement et pénalement.

Lorsque l’utilisateur a obtenu l’autorisation de l’auteur pour reproduire et ou représenter une œuvre, il est rappelé ici, la nécessité pour l’utilisateur de faire figurer, pour chacun des documents concernés, une information sur leur propriété intellectuelle (nom(s) et qualité(s) du (ou des) auteur(s), sources et date de création), des précisions quant au caractère de chaque document (original ou adapté, nature des adaptations), ainsi qu’une indication précise sur les modes d'utilisation autorisés.

L’utilisateur dispose, sur les contenus qu’il crée, des droits d’auteur définis par le Code de la propriété intellectuelle et notamment de droits moraux (respect de leur nom, de leur qualité et de leur œuvre) ainsi que de droits patrimoniaux (droit d’exploitation, de représentation et de reproduction de l’œuvre notamment).

L’utilisateur autorise les autres utilisateurs à utiliser les contenus qu’il crée et met en ligne ou stocke dans la partie publique d’eCollège31 à des fins d’utilisation pédagogiques ou prévues par eCollège31.

Lorsque l’œuvre créée par un utilisateur, et notamment un élève, est une œuvre collective au sens de l’article L. 113-2 du Code de la propriété intellectuelle, cette œuvre est la propriété de la personne morale sous le nom de laquelle elle est divulguée.

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par Admin Alain Savary le 28 nov. 2013 à 12:41

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