Charte d'utilisation

ARTICLE 4 – DROITS D'ACCES ET DEVOIRS DES UTILISATEURS

L’accès authentifié à eCollège31 est soumis à une identification préalable de l’utilisateur, qui dispose alors d’un compte d’accès personnel aux ressources et services proposés.

Le compte d’accès d’un utilisateur est constitué d’un identifiant (ou login) et d’un mot de passe strictement personnels et confidentiels. Leur usage ne doit en aucun cas être cédé à un tiers à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est responsable de leur conservation. Il doit notamment veiller à ce que des tiers non autorisés ne puissent accéder à eCollège31 par l’intermédiaire de son compte d’accès.

Le compte d’accès est personnel, incessible et temporaire. Il fait l’objet d’un renouvellement annuel tacite. Il disparaît dès que son titulaire n’est plus utilisateur tel que défini dans le glossaire.

Il est précisé que l’utilisateur dispose dans eCollège31 de droits d’accès et d’utilisation différenciés selon son profil. L’ouverture du compte d'accès implique techniquement que des outils et services spécifiques sont mis à la disposition de l'utilisateur, avec éventuellement des restrictions en fonction des droits qui s’attachent à son profil.

L’utilisateur s'engage à respecter les conditions d’usage et les droits de propriété intellectuelle des outils, services et contenus.

L’utilisateur s’engage aussi à ne pas accéder à des services, applications ou ressources auxquels son profil ne lui donne pas accès.

En cas de perte du mot de passe, l’utilisateur contacte la personne habilitée afin qu’elle procède à sa régénération après vérification de son identité.

En cas d’incident avéré, mais aussi en cas de suspicion sur une éventuelle usurpation des codes, l’utilisateur doit immédiatement en aviser le chef d’établissement ou sa hiérarchie selon les cas.

L’utilisateur s’interdit également d’utiliser un identifiant d’un autre utilisateur, dans l’hypothèse où il en aurait eu connaissance. Il s’engage à ne pas créer de fausse identité de nature à induire en erreur quant à l’identité de l’expéditeur de messages ou de l’auteur de publications.

L’utilisateur s’engage à notifier à l’établissement, à l’Académie ou au Département l’existence de contenus illicites dont il aurait connaissance afin que ceux-ci les suppriment promptement d’eCollège31.

L’utilisateur s’engage à ne pas effectuer, de manière volontaire, des opérations pouvant nuire au fonctionnement du réseau de même qu’à l’intégrité des ressources informatiques.

Il s’engage notamment à ne pas développer, installer ou copier des programmes destinés à contourner la sécurité, saturer les ressources.

  4.1 - Création de fichiers au sein d’eCollège31

Lorsque l’utilisateur est amené à constituer des fichiers comportant des données à caractère personnel, telles que définies par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et par la directive européenne 95/46/CE relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données du 24 octobre 1995, il veille en particulier :

  • à respecter les procédures préalables auprès de la CNIL ( www.cnil.fr) ;
  • à procéder à l'information préalable des personnes concernées quant à la finalité et aux destinataires du traitement de ces informations ;
  • à n'effectuer auprès de mineurs, aucune collecte d'information concernant l'entourage familial, le mode de vie des parents, leur statut socioprofessionnel, leur religion, et plus généralement toute information dont la collecte est interdite par la loi. ;
  • à procéder à l'information préalable des utilisateurs quant au risque inhérent à Internet que ces données soient utilisées dans des pays n'assurant pas un niveau de protection suffisant des données à caractère personnel.

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par Admin Alain Savary le 28 nov. 2013 à 12:41

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