Charte d'utilisation

ARTICLE 3 – CONDITIONS D'UTILISATION

3-1 - Respect de la législation

Outre l’atteinte aux valeurs fondamentales de l’Education Nationale, dont en particulier les principes de neutralité religieuse, politique et commerciale, il est interdit à l’utilisateur et le cas échéant sanctionné par voie pénale le fait de se livrer à la consultation, au chargement, au stockage, à la publication ou à la diffusion de fichiers et de messages, dont le contenu, sans que cette liste soit exhaustive, constitue :

  • une atteinte à la vie privée d'autrui ;
  • une diffamation ou une injure ;
  • une incitation des mineurs à commettre des actes illicites ou dangereux, le fait de favoriser la corruption d'un mineur, l'exploitation à caractère pornographique de l'image d'un mineur, la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique susceptibles d'être perçus par un mineur ;
  • une incitation à la consommation de substances illicites ;
  • une incitation aux crimes et délits et la provocation au suicide, la provocation à la discrimination, à la haine raciale, ou à la violence ;
  • une incitation à l'apologie de tous les crimes, notamment meurtre, viol, crime de guerre et crime contre l'humanité ; la négation de crimes contre l'humanité ;
  • une incitation à la contrefaçon de marque ;
  • une reproduction, représentation ou diffusion d'une oeuvre de l'esprit (par exemple : extrait musical, photographie, extrait littéraire, …) ou d’une prestation de droits voisins (par exemple : interprétation d’une oeuvre musicale par un artiste, phonogramme, vidéogramme, programme d’une entreprise de communication audiovisuelle) en violation des droits de l'auteur, du titulaire de droits voisins et/ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle ;
  • des copies de logiciels commerciaux pour quelques usages que ce soient, hormis une copie de sauvegarde dans les conditions prévues par le code de la propriété intellectuelle ;
  • une utilisation d’un logiciel dans un cadre autre que celui prévu par la licence qui lui est attachée.

Ceci s’applique aux documents, aux fichiers et aux messages, avec ou sans pièces attachées, quelle que soit la forme des contenus (sonore, audiovisuel, multimédia ou logiciel). 
L’utilisateur doit proscrire tout comportement pouvant inciter des tiers à lui adresser de tels documents. 
Toute utilisation d’eCollège31 à des fins lucratives ou commerciales est interdite.

Le Département, l’Académie et l’établissement s’engagent à respecter les règles protectrices des intérêts des tiers et de l’ordre public et notamment à informer promptement les autorités publiques, l’équipe pédagogique et les représentants légaux des activités illicites qu’ils pourraient constater à l’occasion de l’utilisation d’eCollège31.

  3-2 - Services proposés

Les services offerts aux utilisateurs par eCollège31 sont les suivants, sans que cela soit exhaustif :

  • diffusion d’informations et mise en ligne de contenus et notamment, partage de documents et de liens favoris,
  • consultation d’une banque de ressources pédagogiques,
  • communication et correspondance électroniques
  • téléchargement et stockage de contenus,
  • cahier de texte, agendas,
  • téléservices.

Cette liste de services et fonctionnalités pourra évoluer.

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par Admin Alain Savary le 28 nov. 2013 à 12:41

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