Charte d'utilisation

ARTICLE 8 - HEBERGEMENT STOCKAGE DISPONIBILITE DU SERVICE

Le Département confie l’hébergement de la plate-forme à un prestataire habilité.

Le prestataire s'efforce conformément à ses engagements contractuels de maintenir accessible le service qu'il propose de manière permanente.

Mais le prestataire, peut interrompre l'accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques, sans qu’il puisse être tenu pour responsable des conséquences de ces interruptions aussi bien pour l'utilisateur que pour tous tiers. Le prestataire essaie, dans la mesure du possible de tenir les utilisateurs informés de la survenance de ces interruptions.

ARTICLE 9 - CONSERVATION DES CONTENUS

eCollège31 étant un lieu de stockage temporaire, chaque utilisateur doit organiser et mettre en œuvre les moyens nécessaires à la conservation des messages et des contenus qu’il met en ligne.

L’établissement, l’Académie et le Département ne peuvent être tenus pour responsables de la perte de données stockées sur la plate-forme.

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par Admin Alain Savary le 28 nov. 2013 à 12:41

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